NE PAS TRAHIR 2009 ! Libérer l'université, reconstruire un service public universitaire pour tous ! C.N.E.S.U. 2012

Abrogation du Décret Pécresse n° 2009-460

2012-07-26T21:44:00Z

Nous enseignants-chercheurs, évalués de manière approfondie à de multiples étapes de notre carrière, déclarons notre opposition à l'évaluation quadriennale instaurée par le décret n° 2009-460 du 23 avril 2009, comme à toute forme d'évaluation individuelle systématique et récurrente.

Profondément distincte d'une évaluation scientifique, telle qu'elle est menée dans le cadre d'une qualification, de l'examen d'articles ou de projets scientifiques, une telle évaluation constitue en réalité un instrument d'encadrement et de contrôle des activités des enseignants-chercheurs, heurtant leur liberté académique et de recherche.

La fonction de l'évaluation systématique ne saurait être appréciée indépendamment des autres dispositifs dans lesquels elle s'insère, tels que la possibilité d'une modulation à la hausse des services des enseignants-chercheurs instituée par le décret du 23 avril 2009. Son établissement est en lui-même de nature à entraîner une pression préjudiciable à la poursuite d'une recherche véritable, sereine et indépendante, à privilégier des recherches conduites dans le souci constant du contrôle opéré, susceptibles d'être aisément et rapidement répertoriées.

Temps et liberté sont les conditions de la recherche universitaire. Ces conditions sont minées par une évaluation systématique et périodique qui conduira à instaurer un esprit de conformisme et de soumission étranger à l'accomplissement de nos missions. Animés par la volonté de remplir pleinement nos missions d'enseignement et de recherche, dans les conditions d'indépendance et de sérénité indispensables à la réflexion et à la création intellectuelle, nous réclamons la suppression de toute évaluation individuelle systématique et récurrente.

Évaluation des enseignants-chercheurs : le moratoire ne suffit pas ! Nous voulons son abrogation.

2012-07-20T16:00:00Z

La FERC Sup CGT prend acte du geste d'apaisement que constitue l'annonce par la Ministre de l'enseignement supérieur d'un moratoire sur les nouvelles formes d'évaluation des enseignants-chercheurs prévues dans le décret Pécresse. En reconnaissant explicitement lors de sa conférence de presse du 11 juillet dernier que les « modalités envisagées » pour cette évaluation « étaient inacceptables et d'ailleurs inacceptées » la Ministre prend enfin acte de la colère d'une communauté universitaire en révolte. Depuis le mouvement historique de 2009 les personnels manifestent en effet leur opposition à ce projet de soumission des activités d'enseignement supérieur et de recherche à des formes de notation managériale et de mesure de performance qui en ignorent le sens, la rigueur, la liberté et la temporalité propres. La mobilisation en cours depuis plusieurs mois à l'initiative de la FERC Sup CGT, au sein notamment de la coordination des établissements scientifiques et universitaires (CNESU), a rappelé à tous que la colère de 2009 n'est pas éteinte.

Ce moratoire est un premier pas, mais la FERC Sup CGT reste inquiète des déclarations de la Ministre pour qui « l'idée n'est pas de supprimer toute évaluation », puisqu'elle compte au contraire « sur les Assises [de l'enseignement supérieur et de la recherche cet automne] pour trouver de nouvelles modalités » pour l'évaluation et qu'elle « ne refusera pas certaines expérimentations en matière de suivi de carrière, proposées par des organisations syndicales avec les sections volontaires [du CNU] ».

La FERC Sup CGT rappelle qu'un moratoire ne saurait suffire et que les Assises ne pourront pas constituer un lieu de négociations. À l'opposé de « nouvelles modalités » ou d'« expérimentations », nous réclamons, avec les quelques 6000 signataires de la pétition émanant de la CNESU, l'abrogation du décret Pécresse n° 2009-460 instaurant l'évaluation quadriennale des enseignants-chercheurs. Cette abrogation est la condition nécessaire au retour de la confiance et à la possibilité d'un dialogue.

Ce que la mobilisation actuelle démontre, c'est qu'aucune négociation réelle ne saurait avoir lieu sans que des engagements clairs soient pris en direction d'un retrait des mesures destructrices prises par le précédent gouvernement à l'encontre du Service public d'enseignement supérieur et de recherche, non seulement en direction des enseignants-chercheurs, mais plus généralement de tous les personnels et usagers, et aussi des établissements et des équipes, qui doivent retrouver les moyens de mener leurs missions, après un quinquennat qui les a singulièrement mis à mal.

La FERC Sup CGT appelle la communauté universitaire à poursuivre la mobilisation dans les établissements pour préparer activement la prochaine CNESU du 29 septembre et organiser dès la rentrée les luttes qui devront s'inscrire dans la durée pour obtenir du gouvernement et de la Ministre les changements nécessaires.

Montreuil, le 13 juillet 2012

Voir en ligne : Communiqué FERC Sup CGT du 13 juillet 2012 : "Évaluation quadriennale : le moratoire ne suffit pas ! Nous voulons son abrogation."

FO dit "Non à l'évaluation des Enseignants-Chercheurs par leur Président d'université..."

2012-07-20T10:35:00Z

Cher(e) collègue,

Veuillez trouver ci-dessous pour information un article sur l'évaluation des enseignants-chercheurs à paraître dans le journal du SNPREES-FO (3)

NON A L'ÉVALUATION INDIVIDUELLE DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS PAR LEUR PRÉSIDENT
RETOUR AU JUGEMENT PAR LES PAIRS, ABROGATION DU DÉCRET DE 2009,

En 2009 les universitaires s'étaient massivement soulevés contre les modifications de leur statut introduites par le décret 2009-460 pris en application de la loi LRU. Cette mobilisation reprend depuis plusieurs mois, au moment où le décret de 2009 vient en application(1)

Au point de départ, il y avait les « revendications » des Présidents d'Université

Lors de son colloque de Metz des 15 et 16 février 2007, la Conférence des Présidents d'Université adoptait un document intitulé « L'Université est une chance » qui présentait les 20 propositions des Présidents aux candidats à l'élection présidentielle.

En ce qui concerne les universitaires, les Présidents demandaient :

« La définition de l'autonomie qui serait ainsi construite se déclinerait dans plusieurs dimensions, et serait mise en place progressivement : (…)

• La gestion des services des enseignants et enseignants chercheurs, sur la base de contrats pluriannuels négociés et validés par les instances habituelles, et incluant l'ensemble des tâches accomplies par ceux-ci. La reconnaissance de l'implication individuelle dans ces différentes tâches s'appuierait partiellement sur la généralisation de la procédure d'avancement au local ; cette procédure serait gérée, sur la base d'une évaluation externe de l'ensemble de l'activité des enseignants chercheurs, et confiée à une commission d'établissement placée sous l'autorité du Président. » (souligné par nous, NDLR)

Avec les « contrats pluriannuels » incluant « toutes les tâches », y compris des tâches non-statutaires, avec la « procédure d'avancement au local », il s'agit d'en finir avec le statut de fonctionnaire d'État basé sur les deux missions fondamentales d'enseignement et de recherche, avec une définition nationale du service d'enseignement (192 h ETD) et une carrière nationale, pour faire des universitaires des employés des Présidents.

Et pour cela, il faut modifier l'évaluation des universitaires, pour l'adapter au cadre local. Elle serait gérée sur la base d'une « évaluation externe », probablement l'AERES, mais ne serait plus confiée aux sections du Conseil National des Universités constituées de milliers d'universitaires majoritairement élus. Elle serait finalisée dans l'établissement avec une « commission (…) placée sous l'autorité du Président ». Il s'agit d'en finir avec l'indépendance des universitaires, pourtant principe constitutionnel d'où découle le « jugement par les pairs », pour placer l'évaluation sous le contrôle du Président.

Il faut rendre justice aux Présidents : ils n'ont pas inventé l'individualisation des carrières, qui est une « tendance lourde » avec comme objectif la transformation de la Fonction Publique de carrière, spécificité française, en Fonction publique d'emploi à l'européenne.

Mme Pécresse a entendu les « revendications » des Présidents, qu'elle a transposées dans la loi LRU.

L'article 19 de la loi de 2007 introduit la polyvalence entre toutes les missions :

« (…) Le conseil d'administration définit (…) la répartition des obligations de service des personnels enseignants et de recherche entre les activités d'enseignement, de recherche et les autres missions qui peuvent être confiées à ces personnels ».

L'article 5 du décret 2009-460 définit le service statutaire des universitaires

Le principe de la polyvalence n'est pas retenu : enseignement et recherche restent les deux missions fondamentales, le service d'enseignement est défini :

« I. ― Le temps de travail de référence (…) est constitué pour les enseignants-chercheurs :

« 1° Pour moitié, par les services d'enseignement déterminés par rapport à une durée annuelle de référence égale à 128 heures de cours ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques (…)

« 2° Pour moitié, par une activité de recherche (…)

La modulation est introduite, mais pour le seul service d'enseignement, avec une sérieuse limite aux pouvoirs des Présidents : la nécessité de l'accord écrit de l'intéressé

« III. ― (…) « Le service d'un enseignant-chercheur peut être modulé pour comporter un nombre d'heures d'enseignement inférieur ou supérieur au nombre d'heures de référence mentionné au I. Cette modulation ne peut se faire sans l'accord écrit de l'intéressé »

Ces dispositions sont en recul par rapport au projet initial de décret d'octobre 2008. Il s'agit là de la conséquence directe de la grève et des manifestations de 2009 : les universitaires ont encore des statuts nationaux et ne sont pas contraints encore de signer des « contrats négociés localement ».

C'est donc sur la modification de l'évaluation introduite par l'article 7 que se concentre l'offensive contre les statuts

Cet article introduit l'obligation d'une évaluation quadriennale, alors qu'auparavant cette évaluation se faisait à la demande de l'intéressé lorsqu'il souhaitait postuler à un changement de grade ou de corps.

Le Président et le CA interviennent directement dans cette évaluation, en ayant connaissance du rapport de l'enseignant-chercheur jusqu'alors connu du seul CNU. Ils deviennent eux-mêmes évaluateurs… sur des missions non-statutaires (« les activités pédagogiques(2) et les tâches d'intérêt général ») ce qui leur confère un pouvoir hiérarchique

« [l'] « activité de recherche [doit être] reconnue comme telle par une évaluation réalisée dans les conditions prévues à l'article 7-1 du présent décret.(…)

Chaque enseignant-chercheur établit, au moins tous les quatre ans, et à chaque fois qu'il est candidat à une promotion, un rapport mentionnant l'ensemble de ses activités et leurs évolutions éventuelles. Ce rapport est remis au président ou directeur de l'établissement qui en assure la transmission au Conseil national des universités (…)

L'avis émis par le conseil d'administration en formation restreinte sur les activités pédagogiques et les tâches d'intérêt général, qui figurent dans le rapport d'activité de l'intéressé, est joint à cette transmission et communiqué à l'intéressé.

Le CNU, s'il est maintenu, a pour obligation de tenir compte du rapport de l'intéressé et de l'avis du CA dans son évaluation

Ce rapport sert de base à l'évaluation de l'enseignant-chercheur par la section dont il relève au sein des instances mentionnées à l'alinéa précédent.

L'évaluation quadriennale, maintenant disjointe de la carrière nationale puisqu'elle a lieu après les changements de grade ou de corps, est mise en place pour permettre une gestion locale des carrières, contre le statut national.

Cette évaluation a lieu tous les quatre ans (…) ou après chaque promotion de grade ou changement de corps. L'évaluation prend en compte l'ensemble des activités de l'enseignant-chercheur. Les établissements prennent en considération les activités ainsi évaluées en matière indemnitaire et de promotion.

Les universitaires ne remettent pas en cause le principe d'une évaluation, qui existait depuis plus d'un siècle sous diverses formes mais toujours exercée par les pairs.

Ils s'opposent à l'évaluation mise en place par le décret de 2009, qui introduit ce caractère hiérarchique comme un moyen pour casser leurs droits et garanties statutaires fondés sur le principe.

Et maintenant ?

L'application du décret de 2009 est suspendue

En conséquence de la Lettre du SNPREES-FO que nous avons adressée en février 2012 au Ministre M. Wauquiez, contresignée par des centaines d'universitaires, en conséquence de la mobilisation des milliers d'élus des sections du CNU et des milliers de signatures sur des pétitions diverses, le Ministre a dû suspendre la mise en place de l'évaluation. Cette suspension a été confirmée par Mme Fioraso.

Les Présidents persistent, justifiant maintenant le maintien de l' « évaluation 2009 » au nom des intérêts des universitaires

Il s'agit là d'un nouvel argument : cette évaluation permettrait d'avoir une vision sur les carrières et de les améliorer.

Les Présidents sont bien bons de s'intéresser à la situation des universitaires, mais il faut rappeler que pour eux, le terme « carrière » est synonyme de « contrat » depuis leur document de 2007 jamais démenti !

Force Ouvrière revendique au contraire que les Présidents n'interfèrent en aucune manière dans les statuts, l'évaluation, la carrière des universitaires.

Force Ouvrière revendique

· L'abandon pur et simple de l'évaluation 2009 (et du décret de 2008 créant les comités de sélection)

· Des créations de postes en nombre (les millions d'heures complémentaires assurées par les enseignants- chercheurs, les contractuels et les vacataires correspondent à des dizaines de milliers de postes statutaires) !

· Le maintien du statut national des enseignants-chercheurs

· L'ouverture de négociations sur les carrières des universitaires et sur les mesures catégorielles indispensables

1) Dans le cadre de cet article, nous ne traiterons pas des modifications apportées au recrutement et aux promotions par la loi LRU (droit de veto du Président) et par le décret de 2008 instaurant les « comités de sélections ».

2) L'évaluation des « tâches pédagogiques » n'a rien à voir avec la qualité de la transmission des connaissances aux étudiants. C'est un moyen d'imposer de multiples tâches annexes non statutaires : orientation des étudiants, relations avec les entreprises, etc. L'arrêté licence du 11 août 2011 est très prolixe en la matière.

3) Si vous désirez recevoir un exemplaire du Journal du SNPREES-FO, merci d'en faire la demande au courriel snprees@fo-snprees.fr

Titulaires : le statut de fonctionnaire d'État à défendre

Non titulaires : le statut de fonctionnaire d'État à gagner

Force Ouvrière

l'indépendance pour défendre les revendications

(cf. le lien pour Rejoindre Force Ouvrière)

SNPREES-FO, 6/8 rue Gaston Lauriau 93513 Montreuil Cedex

courriel : snprees@fo-snprees.fr http://www.snpreesfo.fr

Tél : 01 56 93 22 88 Fax : 01 56 93 22 87

Motion du conseil scientifique de la Sorbonne Nouvelle - Paris 3

2012-07-06T12:29:27Z

"Nous, élus du conseil scientifique de la Sorbonne Nouvelle - Paris 3, réunis le 6 juillet 2012, considérons que l'évaluation récurrente instaurée par le décret 2009-460 du 23 avril 2009, à la différence des évaluations scientifiques menées à la demande des intéressés dans le cadre d'une promotion, d'une qualification ou d'un projet scientifique (lié par ex. à congé pour recherche et conversion CRCT), constitue un instrument d'encadrement et de contrôle préjudiciable à l'activité statutaire d'enseignement et de recherche des enseignants-chercheurs à terme sur nos libertés académiques.

Alors qu'une certaine souplesse dans la gestion du temps est indispensable à la progression de la recherche scientifique universitaire, nous craignons qu'une évaluation périodique favorise la possibilité de modulation des services, ne serait-ce que par la pression qu'elle exercerait en période de difficultés économiques. En conséquence, nous nous prononçons contre toute évaluation individuelle systématique".

Vendredi 6 juillet 2012

La question de l'évaluation

2012-07-05T16:07:00Z

Conseil National Ugict CGT des 22 et 23 juin 2012

Les travaux de la journée sur l'évaluation, qui se sont déroulés dans le cadre du Conseil national des 22 et 23 mai derniers, ont permis de constater les réalités sur le terrain, de construire et renforcer les lignes d'action à partir notamment du travail revendicatif élaboré par l'Ugict depuis une dizaine d'années. L'ensemble des travaux sera disponible sur le futur site de l' UGICT.

Les témoignages du matin ont permis de lancer le débat sur l'évaluation à partir de sa dimension dialectique. Les salariés attendent un vrai débat sur le travail, sa qualité, son utilité sociale, avec une expression qui va au-delà des tâches prescrites. Ils aspirent à une reconnaissance de leurs qualifications et de tout le travail qu'ils accomplissent, appréciation se traduisant par une progression de leur situation personnelle, de leur rémunération et du déroulement de carrière. Le patronat ne répond pas à ces aspirations. Sous l'habillage de l'évaluation du travail et des compétences des salariés, le patronat impose des objectifs et une organisation du travail. Il définit des tâches, contrôle le travail effectué, s'assure de la conformité du comportement aux normes de l'entreprise, instaure de nouvelles modalités individuelles de la rémunération, détermine les déroulements de carrière, le maintien ou l'évolution des emplois.

Exhibant la carotte, avec l'enjeu des promotions et de la part variable des salaires et brandissant le bâton avec le chantage aux objectifs, l'évaluation favorise l'individualisation du travail et du salaire. En jouant volontairement de son opacité, elle exacerbe la concurrence entre des salariés souvent « déboussolés », mais en attente de reconnaissance.

« Tous les systèmes d'évaluation patronaux que nous connaissons, restent fondés sur le culte de la performance et de la concurrence individuelle qui fait exploser tous les collectifs de travail » analyse Marie José Kotlicki.

Les systèmes d'évaluation tels que nous les connaissons aujourd'hui ont été inventés par le PDG de General Electric dans les années 60 qui avait imaginé « 4 blocs » pour modéliser les salariés en catégories, selon une combinaison de la performance et du degré d'adhésion aux stratégies d'entreprise. Cette grille permettrait de demander à chaque responsable de se séparer chaque année de 10% de son effectif, comme une action de salubrité pour l'entreprise !

Ces dispositifs mis en place dans la plupart des grandes entreprises françaises aujourd'hui, visent ainsi à s'assurer de la docilité des salariés, surtout en ces temps de crise où aucune remise en cause du modèle économique unique ne peut être tolérée. Ils sont devenus la clef de voûte du Wall street management.

Public, privé, un rejet global

Mises en place dans un premier temps dans les entreprises privées, les techniques d'évaluation ont rapidement pénétré l'ensemble du secteur public, favorisées par la vague de privatisations des années 1990, discréditant peu à peu les systèmes de notation jusqu'alors en cours.

Dans le secteur public, le « New public management » régit les agents, « non plus en fonction de garanties statutaires, mais de leurs compétences et performances ».

Relayés par les enquêtes organisées par les syndicats, ou exprimés au quotidien par les salariés, les ressentiments concordent. « Il ressort de la désillusion car c'est un passage obligé, où il n'y a pas de place pour l'expression du travail » ; « C'est un moment de non débat, un frein à la mobilisation ». « L'évaluateur est déconnecté de la réalité du travail »…Aujourd'hui, les critères comportementaux sont dénoncés par des salariés auxquels on demande de se conformer aux « valeurs » de l'entreprise. En fait, il leur est demandé de se soumettre et de transmettre le bien fondé supposé des stratégies imposées par les actionnaires. « Il y a un glissement de l'évaluation vers les objectifs de l'entreprise. Ce n'est pas le résultat qui est évalué mais la conformité aux injonctions de la hiérarchie » témoigne une militante de la Banque de France. La finalité disciplinaire des dispositifs patronaux est pointée du doigt.

L'évaluation hors du champ syndical ?

La critique des dispositifs patronaux est massive. Reste à définir si la remise en cause des systèmes existants signifie rejet pur et simple de toute évaluation. L'évaluation est difficile. Devons-nous pour autant abandonner au patronat la main sur une de nos revendications essentielles pour une juste reconnaissance des qualifications et du travail ? Des militants s'interrogent sur la pertinence du champ revendicatif de l'évaluation. « La question de l'évaluation revient à l'entreprise, à l'employeur, aux DRH, pas aux syndicats... ». « On se trompe de combat ». « Il faut en discuter, mais c'est un outil du patronat qui vise à dénoncer le comportement des salariés en période de chômage […] Il faut privilégier la question de l'emploi ».

D'autres n'opposent pas la question de la reconnaissance du travail et des qualifications à celle de l'emploi, l'une et l'autre étant intimement liées au mode de management dont l'Ugict donne une large définition large qui recouvre à la fois : « l'organisation du travail, les conditions de travail, le pilotage et la stratégie des entreprises, la conception même de la hiérarchie, la place et le rôle de l ‘encadrement ». Revendiquer le changement à tous ces niveaux suppose de revisiter également les critères d'évaluation de la qualité du travail et de la qualification… « Nous ne sommes pas d'accord pour laisser de côté l'évaluation. Il faut tout évaluer : travail, stratégie des entreprises. Il faut imposer nos critères » répond Jean-François Bolzinger. Et Marie-José Kotlicki ne dit pas autre chose lorsqu'elle déclare « Si nous ne changeons pas la donne, le syndicat ne jouera pas son rôle. Au mieux, il servira d'amortisseur pour les impacts sociaux des entretiens d'évaluation ».

Une légitime attente de la reconnaissance

Mais comment évaluer le travail ? Quel rôle le collectif de travail peut-il jouer ? Comment remettre en ordre les grilles de qualification après 30 ans de méthode Hay ? Si la question de l'évaluation est difficile à résoudre, voire paradoxale, les attentes sont fortes. Tout en contestant et rejetant les méthodes d'évaluation, les salariés ne renoncent pas à l'exigence de reconnaissance : « Au-delà de la question du dispositif, la question de la légitime attente d'une reconnaissance du travail et des ICT persiste. Il faut leur redonner le rôle d'acteurs. Et si l'entretien annuel sur le travail paraît légitime, il faut ouvrir des espaces de débats. Peut-être envisager de pervertir les évaluations ? ». Il s'agit de savoir comment y imposer nos critères, pour casser « ce moment formel dont le patronat se sert pour maquiller, sous l'apparence d'une évaluation, la justification de l'absence de droit à une reconnaissance professionnelle, décision purement financière ».

Les travaux du Collectif évaluation

Les analyses de l'Ugict, présentées par Philippe Masson au nom du collectif de travail, confirment l'ensemble des problématiques soulevées au cours de débats. Il resitue l'évolution de l'évaluation dans son contexte socio-économique depuis 40 ans pour comprendre les mécanismes de la mise en place des méthodes d'évaluation et creuser les failles du système. Face à l'essor du travail qualifié, à la dégradation de la condition salariale et à la mise en cause du statut cadre, l'Ugict s'est appuyée sur l'aspiration croissante des salariés à la qualité et à la reconnaissance du travail et a riposté aux stratégies patronales en exigeant de nouveaux droits individuels garantis collectivement.

Sur le plan juridique, la jurisprudence a permis d'encadrer strictement le droit de l'employeur d'évaluer le travail de ses salariés : information préalable obligatoire des salariés sur les méthodes utilisées, obligation de consulter les IRP et notamment le CHSCT du fait de la pression psychologique générée par l'évaluation et ses conséquences, interdiction des quotas, des sanctions disciplinaires, des critères subjectifs, imprécis ou non professionnels, tous déclarés illicites.

Ces points d'appui revendicatifs et juridiques permettent d'agir sur deux axes, offensif et défensif.

Alternatives et expériences syndicales Convaincus de l'ampleur de l'enjeu que représente l'évaluation dans le management des entreprises, nous avons échangé sur la manière dont nos organisations s'engouffrent dans la brèche que représente le mécontentement des salariés et sur les expériences concrètes menées avec les salariés, notamment au moment de l'entretien.

La lutte contre les systèmes d'évaluation ne date pas d'hier rappelle Joceline Chabert de General Electric Medical : « Nous luttons depuis plus de dix ans déjà, avant même de comprendre à quel point le système était préjudiciable à la santé des salariés ». Pourtant, elle reconnaît qu'« il est difficile de faire débattre collectivement les cadres sur leur travail » notamment sur cette thématique qui, en outre, possède toute la rigueur d'un système disciplinaire.

Autant faire bouger les salariés sur les horaires, les salaires, les conditions de travail reste naturel dans l'action syndicale, autant agir contre les procédures d'évaluation individuelles, ces « crimes parfaits », reste tabou tant elles restent ancrées dans la certitude.

Un classeur d'information sur l'évaluation

Au syndicat Mines énergie l'évaluation est devenue une question prioritaire. Pour Jean Stocklischsy : « Il faut transformer cet outil managérial en un outil de reconnaissance du travail des salariés » en valorisant les aspects collectifs, en redéfinissant le sens du travail. Une campagne a été engagée sur trois axes : une méthode, des outils, des pistes revendicatives. L'articulation de cette initiative associe des rencontres entre salariés à l'élaboration d'un classeur « Evaluation du travail » contenant des analyses, des points de repères juridiques et sur les méthodes, mais qui, en aucun cas, n'a vocation à jouer le rôle de d'accompagnement à l'entretien d'évaluation. Les revendications qui s'y inscrivent, couvrent assez bien l'ensemble des problématiques rencontrées quels que soient les secteurs et les métiers : définir et faire appliquer des critères d'évaluation collective et individuelle. Ces critères doivent être uniquement professionnels et bannir toute référence comportementale.

Les discussions qui découlent de cette campagne débouchent sur l'établissement de nouveaux liens, y compris avec les jeunes cadres, sur des interrogations quant au sens du travail et aux choix stratégiques de l'entreprise. Un bilan positif à cet égard. Il ressort aussi de ces échanges que les salariés ne s'attendaient pas à voir les syndicats s'emparer de cette clef du management, un angle d'attaque qui débouche sur la question essentielle de la transformation du travail.

L'expérience prouve que la réflexion sur l'entretien d'évaluation ouvre d'autres champs d'action notamment la question de la démocratie dans l'entreprise, l'expression de la parole, le rôle des IRP, la stratégie de l'entreprise.

Construire un contre argumentaire à partir du travail Il existe encore d'autres stratégies d'attaque. A la BNP, la CGT propose une lecture réelle de l'évaluation aux salariés et les aide à construire une réponse dans les 48 heures qui suivent l'entretien : « En vue d'établir un argumentaire complet sur le déroulement du travail » précise Catherine Varlet. Ce travail permet de redonner du sens au travail et peut même mettre en lumière l'absence de liberté de l'évaluateur. Les résultats de cette initiative ne sont pas négligeables, dans la mesure où : « Nous avons obtenu la transformation des primes individuelles en primes collectives », se félicite Catherine Varlet.

Un guide sur l'entretien individuel

La réponse de l'Ufict Métallurgie, quant à elle, tient en partie dans « Un guide pratique de l'entretien individuel pour ne pas le subir », un document de 4 pages qui a vocation à évoluer en fonction des critiques, des besoins. L'objectif est de créer un document à destination des ICT, de leur donner des grilles de lecture pour décoder les contraintes imposées et, comme le souligne Stéphane Lovisa : « montrer aux ICT que la CGT des ICT existe et qu'elle se préoccupe des problèmes réels rencontrés par le salarié, y compris dans sa composante spécifique ».

Accueil favorable pour ce document qui prouve que : « La CGT, l'Ufict et l'Ugict ont aujourd'hui un boulevard pour avancer grâce à ces éléments pour se développer parmi les ICT ».

Une évaluation de la qualification dissociée de la hiérarchie D'autres expérimentations se déroulent également dans le public. Ainsi au CNRS : « Il y a une grande variété de métiers au CNRS. Pour gagner la reconnaissance des qualifications (et leur définition) ainsi que de la classification, explique Didier Gori, l'évaluation a été construite sur un contenu indépendant et dissociée de la hiérarchie que seul un agent du métier peut assurer. On a gagné. Le directeur, quant à lui, donne une appréciation, pas une évaluation.

Les entretiens d'évaluation

Ces expériences montrent qu'il est possible de s'emparer de la question de l'évaluation, y compris au moment des entretiens pour en faire un moment fort de l'activité revendicative auprès des salariés.

Les outils développés à l'occasion des entretiens suscitent des contacts et des débats avec les salariés et permettent d'approfondir les principales préoccupations qui se déclinent autour des revendications suivantes de l'Ugict :

L'entretien doit être centré sur le travail. C'est un des éléments du management alternatif. S'interroger sur l'évaluateur, contribue aussi à jeter quelques grains de sable dans les rouages du système patronal.

La définition des objectifs : il faut débattre des missions, mais aussi des moyens et des conséquences, agir en préventif (cf. droit de refus).

Déconnecter l'entretien de ses conséquences. L'entretien doit se dérouler au plus près possible de la réalité du travail et ne doit pas déboucher sur une décision opposable au salarié.

Obtenir la création de commissions de carrière paritaires et transparentes.

L'exigence de transparence concerne aussi la « calibration » (opération de modification a posteriori des évaluations, effectuée par la direction afin de les rendre conformes à une répartition établie à l'avance) qui doit être transmise au salarié, à l'équipe de travail et aux IRP.

Chaque petite victoire ne change pas fondamentalement tous les déterminants du management. Mais, à l'exemple d'EADS, le simple fait de montrer que l'on peut vider le contenu de l'évaluation de ses nuisances patronales, fait que les cadres regardent la CGT d'un autre œil, capable de s'intéresser à leurs préoccupations et d‘agir efficacement à leur côté. C'est la condition nécessaire à l'instauration du rapport de force et c'est énorme !

Voir en ligne : "La question de l'évaluation" (Ugict CGT - La CGT des Cadres et Technicien-n-es)

Pour une nouvelle section d'économie « Économie et Société » au CNU

2012-07-02T20:14:00Z

Nous, économistes de l'AFEP, mais aussi sociologues, historiens, juristes, spécialistes des sciences de gestion, et des sciences politiques réclamons la création d'une nouvelle section d'économie.

Où va notre système économique ? Où vont nos sociétés qui subissent si violemment les soubresauts de la crise ? Comment en est-t-on arrivé là ? Comment réagir ?

Les signataires de ce texte considèrent que la situation actuelle ne révèle pas seulement une crise de l'économie, mais également une crise intellectuelle profonde, celle de la pensée économique. Les causes de cette crise sont nombreuses, et les solutions à y apporter se situent entre autres dans l'inventivité théorique et pratique. Mais nous souhaitons pointer ici une cause institutionnelle qui bloque cette inventivité, et à laquelle une réponse politique, simple et rapide, pourrait être apportée. Une solution qui redonnerait immédiatement du souffle à la réflexion sur les affaires économiques et sociales de notre temps.

La production de la science n'est en effet pas qu'affaire de pensées individuelles éthérées. Elle s'inscrit toujours dans un cadre institutionnel. En science économique, ce cadre a failli : il faut le changer. C'est ce que s'emploie à faire depuis maintenant plus de deux ans l'Association française d'économie politique (AFEP) qui plaide pour le pluralisme des idées, des méthodes et des objets au sein de sciences économiques qu'elle souhaiterait voir replacées dans le cadre général des sciences sociales.

Le constat de l'AFEP, regroupant aujourd'hui plus de 500 adhérents, est simple : la pensée économique s'est progressivement nécrosée au fur et à mesure qu'elle s'écartait de sa posture originale de « science sociale » pour se calquer artificiellement sur les pratiques, les modalités d'organisation et de formalisation, et sur les critères de scientificité supposés être ceux des « sciences normales » fondées sur l'existence de régularités naturelles. Cette dérive, profonde, est allée trop loin pour espérer que la simple bonne volonté de quelques-uns (il n'en manque sans doute pas) suffise pour parcourir le chemin inverse.

La réalité du paysage scientifique des économistes aujourd'hui, en France, mais aussi au niveau international, est celle d'un rétrécissement considérable des méthodes et des concepts tolérés par la communauté scientifique comme « véritablement scientifiques ». Les cadres du milieu universitaire (les « professeurs des universités »), qui encadrent des thèses, président des jurys, dirigent des masters ou des laboratoires, appartiennent presque tous aujourd'hui à un mainstream fondé sur un mixte constitué de méthodes mathématiques (assorties fréquemment d'une validation économétrique) et de la conceptualisation abstraite d'un homo œconomicus maximisateur ayant vocation, a priori, à expliquer toutes les interactions sociales.

Faute d'une réforme institutionnelle, à horizon d'une dizaine d'années, la profession des économistes en France ne produira plus aucun économiste s'inspirant de la solide et longue tradition de l'économie politique (classique, marxiste, keynésienne, institutionnaliste, hayékienne, walrassienne, etc.). Déjà aujourd'hui, la voix de l'économie politique peine à se faire entendre dans un débat public saturé de références au seul mainstream. L'appauvrissement actuel des programmes de lycée consacrés à l'étude des sciences économiques et sociales apparaît ainsi comme une véritable répétition de cet assèchement en marche de la réflexion sur nos économies.

Or, jamais plus qu'aujourd'hui nous n'avons eu besoin de débattre du fonctionnement concret de nos économies et de leur possible réforme. Pour que la démocratie respire à nouveau, le débat économique et social en son sein doit être nourri d'une pluralité d'analyses entre lesquelles il convient aux citoyens, et aux politiques qu'ils élisent, d'arbitrer. Pour que la pensée économique marche à nouveau sur ses deux pieds, l'approche formelle, qui a sa pertinence, et l'approche institutionnaliste, qui renvoie à l'idée d'une construction sociale des faits, y compris des faits économiques, doivent pouvoir cohabiter. Il en va de la formation d'économistes conscients de l'imbrication étroite des phénomènes économiques et sociaux. Il en va aussi de la remise en marche, par la recherche, de la boîte à idées que les économistes peuvent et doivent fournir au débat public.

Ce constat, longuement étayé depuis deux ans par plusieurs rapports et articles accessibles en ligne (voir cette page), nous conduit à demander la création, au sein de l'institution qui organise la formation supérieure et la recherche en France, le Conseil national des universités (CNU), d'une nouvelle section intitulée « Économie et Société ». La création d'une soixante dix-huitième section du CNU, qui relève d'une décision ministérielle, ne ferait pas sans doute pas grand bruit, et ne constituerait certes pas, en soi, une révolution. Mais elle redonnerait immédiatement de l'oxygène à une pensée sur l'économie qui en a cruellement besoin. Elle fournirait les conditions institutionnelles pour qu'un vrai pluralisme existe dans la vie des idées, dans la pensée économique et sociale, et in fine, dans les pratiques de l'économie dans la société.

Nous, économistes, philosophes, sociologues, historiens, juristes, spécialistes des sciences de gestion ou des sciences politiques, qui signons cet appel, réclamons cette nouvelle section. Pour celles et ceux d'entre nous qui se définissent d'abord comme économistes, nous y demanderions immédiatement notre rattachement et nous y assurerions un renouvellement en profondeur de la pensée et de la formation en économie. Tous, nous pensons que c'est là un enjeu décisif pour les sciences sociales et, beaucoup plus généralement, un enjeu de société.

Nous sommes prêts à expliquer au Président nouvellement élu pourquoi la création d'une section « Economie et société » aiderait à sortir de la crise intellectuelle qui affecte nos sociétés, menacées, comme le souligne Jürgen Habermas, de devenir « post-démocratiques ». Premiers signataires :

Membres du CA de l'AFEP

André ORLÉAN (président de l'AFEP, Directeur de recherches CNRS), Alain CAILLÉ (Professeur de sociologie, université Paris-Ouest), Bernard CHAVANCE (Professeur d'économie, université Paris-Diderot), Olivier FAVEREAU (Professeur d'économie, université Paris-Ouest), Florence JANY-CATRICE (Professeure d'économie, université Lille 1), Agnès LABROUSSE (Maîtresse de conférences en économie, Université de Picardie - Jules Verne), Thomas LAMARCHE (Maître de conférences, université Paris-Diderot), Edwin LE HERON (Maître de conférences en économie, Sciences Po Bordeaux), Dany LANG (Maître de conférences en économie, université Paris 13), Philippe LÉGÉ (Maître de conférences en économie, Université de Picardie - Jules Verne), Claire PIGNOL (Maîtresse de conférences en économie, Université Paris1), Nicolas POSTEL (Maître de Conférences en économie, Université Lille 1), Gilles RAVEAUD (Maître de conférences en économie, université Paris 8 Saint-Denis), Michel ROCCA (Maître de conférences en économie, université Pierre Mendès France, Grenoble), Richard SOBEL (Maître de conférences en économie, université Lille 1), Bruno TINEL (Maître de Conférences en économie, université Paris 1), Bernard VALLAGEAS (Maître de Conférences en économie, université Paris Sud).

Universitaires, enseignants et chercheurs français en sciences sociales :

Michel AGLIETTA (Professeur d'économie, université Paris-Ouest), Olivier BEAUD (Professeur de droit public, université Panthéon-Assas), Stéphane BEAUD (Professeur de sociologie, Ecole Normale Supérieure), Luc BOLTANSKI (Sociologue, directeur d'études à l'EHESS), Robert BOYER (Economiste, directeur de recherches au CNRS, directeur d'études à l'EHESS), Barbara CASSIN (Philosophe, directrice de recherches au CNRS, présidente de la section 35 « Philosophie » du CNRS), Pascal COMBEMALE (Professeur de sciences économiques et sociales au Lycée Henri-IV), Alain DESROSIERES (Statisticien, Centre Koyré d'histoire des sciences), Claude DIDRY (Sociologue, directeur de recherches au CNRS), Jean-Pierre DUPUY (Philosophe, université Stanford) , Julien FRETEL (Professeur de science politique, université d'Amiens, président de l'AECSP, Association des enseignants et chercheurs de science politique), Marjorie GALY (Professeure de science économiques et sociales, Lycée Fustel de Coulanges, Strasbourg, présidente de l'APSES, Association des Professeurs de Sciences économiques et sociales), Michel LALLEMENT (Professeur de Sociologie, CNAM), Romain LAUFER (Professeur de marketing, HEC), Jean-Louis LAVILLE ((Professeur de Sociologie, CNAM), Christian LAZZERI (Professeur de philosophie, université Paris-Ouest), Danilo MARTUCCELLI (Professeur de sociologie, Université Paris-Descartes), Philippe MINARD (Professeur d'histoire moderne, université Paris-8, directeur d'études à l'EHESS), Roland PEREZ (Professeur émérite en gestion, université de Montpellier-1), Philippe ROLLET (Professeur d'économie, président de l'université Lille-1), Robert SALAIS (Directeur de recherches au CNRS), Philippe STEINER (Professeur de sociologie, université Paris-Sorbonne), Alain SUPIOT (Professeur de droit, directeur de l'Institut d'Etudes Avancées de Nantes, membre de l'Institut Universitaire de France), Laurent THEVENOT (Sociologue, directeur d'études à l'EHESS, administrateur de l'INSEE).

Universitaires et chercheurs étrangers. Premiers signataires provenant de 10 pays : Allemagne, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Danemark, Etats-Unis, Irlande, Italie, Royaume-Uni

Ricardo ARAUAJO, université de Brazilia (Brésil) ; Christian ARNSPERGER, université catholique de Louvain (Belgique) ; Isabelle CASSIERS, université catholique de Louvain (Belgique) ; Paul DAVIDSON, université du Tennessee (États-Unis) ; Amitava Krishna DUTT, université de Notre Dame (États-Unis) ; Gerald EPSTEIN, université du Massachusetts (États-Unis) ; Ben FINE, université de Londres (Royaume-Uni) ; Peter FLASCHEL, université de Bielefeld (Allemagne) ; Nancy FOLBRE, université du Massachusetts (États-Unis), Duncan FOLEY, New School for Social Research (États-Unis) ; Giuseppe FONTANA, université de Leeds (Royaume-Uni) ; Nancy FRASER, New school for Social Research, New York (États-Unis) ; Edward FULLBROOK, éditeur de la Real-World Economics Review (Royaume-Uni) ; James GALBRAITH, université du Texas (États-Unis) ; Geoffrey HODGSON, université d'Hertfordshire (Royaume-Uni) ; Jesper JESPERSEN, université de Roskilde (Danemark) ; John KING, université de La Trobe (Australie) ; Marc LAVOIE, université d'Ottawa (Canada) ; Tony LAWSON, université de Cambridge (Royaume-Uni) ; Fred LEE, université du Missouri (États-Unis) ; Stephen MARGLIN, université Harvard (États-Unis) ; Terrence Mc DOUNOUGH, université de Galway (Irlande) ; Richard R. NELSON, université Columbia (États-Unis) ; José Antonio OCAMPO, université Columbia (États-Unis) ; Luigi PASINETTI, université catholique de Milan (Italie) ; Michael PIORE, MIT (États-Unis) ; Theodore M. PORTER, université de Californie (États-Unis) ; Malcolm SAWYER, université de Leeds (Royaume-Uni) ; Bertram SCHEFOLD, université Goethe (Allemagne) ; Juliet SCHOR, Boston College (États-Unis) ; Tom STANLEY, Hendrix College (États-Unis) ; Diane TREMBLAY, université du Québec (Canada) ; Till Van TREECK, IMK (Allemagne).

Voir en ligne : Communiqué AFEP : Pour une nouvelle section d'économie « Économie et Société » au CNU

Nouveau gouvernement, nouvelles réformes… Nouvelles luttes ?

2012-07-02T13:25:00Z

La Fédération SUD Etudiant et la Fédération Syndicale Etudiante se sont réunies le 23 juin 2012 en Conseil Fédéral. Suite à la récente création de la CNESU (Coordination Nationale des Etablissements Scientifiques Universitaires) et l'annonce d'une loi-cadre sur l'ESR (Enseignement Supérieur et la Recherche) pour début 2013, précédée d'assises régionales et nationales, nous avons débattu et nous sommes positionné-e-s pour préparer dès maintenant la rentrée universitaire.

Concernant les Assises, nous n'avons pour l'instant aucune position de principe quant à notre participation. Par ailleurs, nous ne pouvons qu'émettre de forts doutes en ce qui concerne les modalités de participation, l'organisation (sur seulement quelques jours) et le calendrier précipité de ces Assises. En effet, elles risquent fortement de priver l'ensemble de la communauté universitaire du débat démocratique dont elle aurait besoin. C'est pour cela que nous défendons comme instance souveraine les Assemblées Générales au niveau local et une coordination au niveau national. Nous exprimons nos réserves sur la loi-cadre prévue par le nouveau gouvernement et nous ne croyons pas qu'elle débouchera sur une refonte de l'ESR tel que nous la défendons.

Vu l'état actuel de l'ESR, il est plus que jamais nécessaire qu'un débat démocratique ait lieu avec l'ensemble de la communauté universitaire (étudiant-e-s, BIATOSS, enseignant-e-s et chercheur-e-s). Ainsi toutes les forces sociales de l'ESR doivent rester vigilantes et doivent construire une mobilisation. SUD Etudiant et la FSE appellent donc les syndicats ainsi que toute personne à se rencontrer et à s'organiser dès maintenant au niveau local afin que les mutations prochaines et profondes de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche ne se fassent pas sans eux/elles !

Ne subissons plus, le « changement » viendra de nous !

Contacts de la fédération : 06 86 80 24 45

Voir en ligne : Nouveau gouvernement, nouvelles réformes… Nouvelles luttes ?

Des élus SNESUP de la 18ème section du C.N.U à la direction nationale du SNESUP

2012-07-01T21:29:52Z

Des élus SNESUP de la 18ème section du C.N.U, et tous les signataires demandent à la direction nationale du SNESUP de s'associer à l'action intersyndicale, visant à l'organisation d'une mobilisation nationale, engagée par la F.E.R.C sup C.G.T, le SNPRESS-F. O et SUD Education pour demander à la Ministre de l'enseignement supérieur l'abandon du projet d'évaluation instauré par le décret Pécresse N° 2009-460 et de tout projet d'évaluation individuelle, quadriennale et récurrente des universitaires, comme l'exigent déjà les 6000 signatures recueillies par la pétition lancée par la CNESU. Ceci pouvant déboucher sur l'extension d'une action et d'une réflexion collective unitaire concernant d'autres revendications.

Abroger le décret statutaire

2012-06-28T23:25:00Z

ABROGER LE DÉCRET STATUTAIRE

Les dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs et fixées par le décret 84-431 ont été profondément modifiées en 2008 et 2009 par V. Pécresse à la suite de la loi LRU. Elles sont marquées par une logique de mise en concurrence, de classement et de soumission hiérarchique, à laquelle les enseignants-chercheurs se sont fortement opposés. Combinées au pilotage gouvernemental, elles génèrent une inflation des tâches bureaucratiques, de temps passé en réunions, des réponses aux appels à projets, des rapports d'évaluation, que subissent les enseignants-chercheurs au détriment de leurs missions fondamentales d'enseignement et de recherche.

Le SNESUP-FSU, première organisation syndicale des enseignants du supérieur, est en première ligne dans le combat contre cette vision du service public. Lors de la modification du décret enseignants-chercheurs, en 2009, avec les collègues il a contraint le gouvernement à reculer notamment sur les promotions et CRCT uniquement locaux, sur sa conception et l'application de la modulation des services. Fort de ses résultats aux élections au CNU en 2011, il a obtenu également un moratoire sine die sur l'évaluation quadriennale.

Le SNESUP-FSU a exprimé dans son appel de janvier 2012 et dans les textes de son congrès de mai dernier son exigence de rupture avec l'esprit actuel du décret. Cette rupture doit se traduire par une politique de gestion nationale des carrières, revenant sur les pouvoirs exorbitants des présidents d'université et l'individualisation renforcée des carrières. Il ne s'agit pas de revenir au statu-quo ante ; rappelons ici notre opposition à l'agrégation du supérieur des groupes 1 et 2, au droit de veto, à un simple retour aux recrutements par les commissions de spécialistes ...). Une négociation doit s'engager notamment pour :

redéfinir les missions de service public des enseignants-chercheurs et leur temps de service développer et garantir le droit à la recherche

supprimer les comités de sélection et le droit de veto des présidents, harmoniser les procédures de recrutement

revoir la procédure de titularisation

définir des règles au niveau national pour les procédures de promotions (nationale et locale) et d'attributions de CRCT

abroger la modulation des services et l'évaluation prévue par le décret de 2009

refondre les carrières des enseignants-chercheurs en revoyant à la hausse les grilles salariales et en intégrant les primes dans les salaires.

Le SNESUP appelle dès à présent tous les collègues à se mobiliser et à participer massivement aux débats pour se faire entendre et faire aboutir nos revendications.

(1) Congé de Recherche et de Conversion Thématique

Voir en ligne : Abroger le décret statutaire

L'ASES demande l'abrogation du décret du 23 avril 2009

2012-06-26T16:47:00Z

De nombreux travaux de sciences sociales pointent les effets négatifs et contreproductifs des dispositifs d'évaluation des activités et des performances, tel que l'est le dispositif d'évaluation des enseignant.e.s-chercheur.e.s. C'est à ce titre que l'ASES demande au ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, à la CPU (Conférence des Présidents d'Université), à la CP-CNU (Commission Permanente du Conseil National des Universités), aux syndicats et aux associations savantes et professionnelles, et finalement à tou-te-s les collègues de s'engager dans une autre voie pour améliorer la recherche et l'enseignement supérieur en France. Avant de réclamer des enseignant.e.s-chercheur.e.s qu'ils-elles rejoignent à leur tour les autres groupes professionnels déjà évalués, le gouvernement aurait intérêt à interroger tant le paradigme évaluatif que la « fièvre évaluative » qui saisit nos sociétés. A l'appui de cette demande, l'ASES présente un certain nombre d'arguments qu'elle souhaite introduire dans les débats à venir sur le statut.

Voir en ligne : La question de l'évaluation et le statut des E-C